🦁 Bureau D Étude Sites Et Sols Pollués

Ilsdoivent en effet joindre au dossier de demande de permis de construire (Art. R. 431-16 du code de l'urbanisme) ou d'aménager (Art. R. 442-8-1 du code de l'urbanisme) une attestation délivrée par un bureau d'études certifié dans le domaine des sites et sols pollués, ou équivalent. Etat des lieux sur la création des SIS

MISSIONS EN SITES ET SOLS POLLUES Les missions en sites et sols pollués ont pour objectif de caractériser et de remédier aux pollutions des sols et autrs milieux naturels pouvant être contaminés par des activités ou incidents Sol Consultants, votre spécialiste depuis plus de 20 ans, intervient sur l’ensemble des missions et vous propose un accompagnement adapté à vos projets. Des missions normées et de qualité - Bureau Sol Consultants est qualifié OPQIBI pour les études de pollutions des nappes et des sols 0804.- S’engage dans le respect de la Norme AFNOR NF X 31-620 Qualité du sol - Prestations de services relatives aux sites et sols pollués" dans le domaine A Etudes, Assistance et Contrôle et le domaine B Ingénierie des travaux. Des missions d’études ciblées et adaptées à votre besoin Après analyse des enjeux et des spécificités de votre projet, Bureau Sol Consultants vous propose de Vérifier si votre site est susceptible d’être pollué et le cas échéant de proposer un programme d’investigation par la réalisation d’une études historiques et documentaires complètes Missions INFOS, LEVE, VERIF; Procéder au besoin à des diagnostics environnementaux Mission DIAG avec des techniques de forages et des prélèvement adaptés à vous objectifs, au contexte de votre site et aux polluants recherchés sol, eaux souterraine, gaz du sol, terre excavée… ; D’établir un plan de gestions Mission PG spécifique, optimisé, et proposant des modalités de dépollution budgétisées et adaptées pour chacun de vos projets ; De calibrer un programme de suivi Mission SUIVI, BQ, CONT et d’assurer une maitrise des risques hors site Mission IEM suivant les enjeux environnementaux ; De fournir des expertises Mission XPER indépendantes et complètes suivant vos besoins. Des missions d’assistance et de maitrise d’œuvre de travaux de dépollution optimisés aux besoins de votre projet Bureau Sol Consultants assure l’ensemble des prestations de AMO et MOE et sera garant de la sécurité et de la qualité des travaux de dépollution et propose De vous fournir un accompagnement Mission d’AMO Travaux sur mesure afin de vous aider à conduire vos projets de réhabilitation et de dépollution du diagnostic à la réception des travaux ; D’établir un Plan de Conception des Travaux Mission PCT en intégrant des tests de traitabilité et des tests in-situ pour valider les options et définir le cadre des travaux ; De suivre l’intégralité des travaux de dépollution par une mission de maitrise d’œuvre complète Mission MOE avec l’établissement du cahier des charges, l’analyse des offres financières et techniques ainsi que le suivi des travaux jusqu’à la phase de réception et le suivi environnemental post travaux. Conseil Client et synergie du groupe Notre clientèle comprend des industriels, professionnels de l’immobilier, investisseurs et collectivités. Bureau Sol Consultants met le client au coeur de ses prestations par un accueil et une analyse individualisés. Par l’appui du Groupe Géotechnique SAS et des autres domaines d’expertise, Bureau Sol Consultants vous offre une synergie en intégrant des spécialistes en géotechnique, hydrogéologie, études règlementaires et diagnostic amiante sur les enrobés. Bon à savoir Bureau Sol Consultants répondra à l’ensemble de vos questions relatives à la gestion de la pollution des sols et des eaux souterraines Le diagnostic de pollution qu’est-ce que c’est ? Dans quel cas est-il obligatoire ? Dans quel cas est-il fortement conseillé ? Etude de risque / Plan de Gestion dans quels cas ? Des travaux de dépollution ? que faire ? comment faire ? Réalisations en missions sites et sols pollués Suivi de la qualité des eaux souterraines sur l’aéroport dOrly – PARAY VEILLE-POSTE 91 Pour AIR FRANCE, suivi de la qualité des eaux souterraines sur l’aéroport dOrly suite à un constat de pollution lors de travaux d’aménagement – présence de produit flottant Mission DIAG-SUIVI – NFX 31-620. Campagne de prélèvements d’air ambiant – PARIS 75 Entraide universitaire campagne de prélèvements d’air ambiant dans les locaux suite au prescription de l’ARS – garantir le volet sanitaire Mission A240 – DIAG – NFX 31-620. Maîtrise d’ouvrages pour le suivi de travaux de terrassement – MANTES-LA-JOLIE 78 Pour NEXITY, assistance à maitrise d’ouvrages pour le suivi des travaux de terrassement et la gestion des déblais – quelques impacts » en hydrocarbure Mission AMO – NFX 31-620. Etude historique et diagnostic dans le cadre d’un plan de renouvellemet urbain – CORBEIL-ESSONE 91 Pour SUEZ, étude historique et diagnostic dans le cadre du renouvellement urbain du quartier des Tarterêt servant de donnée d’entrée de l’étude d’impact environnementale globale – site de plus de 52 ha Mission INFOS et DIAG et PG – NFX 31-620. Etude historique, diagnostic et plan de gestion des risques sanitaire – VINCENNES 94 Pour la ville de Vincennes, étude historique, diagnostic et plan de gestion des risques sanitaires dans le cadre de la construction d’un complexe sportif et d’un lycée – forts enjeux sociétaux et politiques et Mission INFOS, DIAG et PG – NFX 31-620. Construction du siege de l’IGN et de Météo France – SAINT MANDE 94 Operation de démolition et de construction de 2 batiments de type R+7 sur 2 à 3 niveaux de sous-sol sur le site de l' des missions geotechniques G11, G12 et diagnostic de pollution en 2007 pour le compte du Ministère de l'Environnement et la DDE du Val de Marne.

Entant qu'Ingénieur (e) de projets en sites et sols pollués, vos missions seront les suivantes : Dans le cadre de son développement, l’agence Ile-de-France recherche un.e ingénieur.e de projets « sites et sols pollués » qui aura en charge : - la réalisation des études, de l’étude historique à la maitrise d’œuvre de travaux de Trouver un bureau d’études en sites et sols pollués Le métier de gestion des sites et sols pollués étant un marché de niche spécialisé, nos clients disent souvent que trouver la bonne prestation par le bon prestataire reste compliqué en première recherche. Le bureau d’études contacté doit comprendre le besoin du client afin de l’orienter au mieux. Il pourra alors transcrire sa demande sous la forme d’une offre technique et financière pour des prestations de diagnostics, d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage AMO, de Maitrise d’œuvre MOe ou d’expertise. A défaut, il doit être capable de le renseigner sur des prestations hors bureau d’études travaux de dépollution et/ou de démolition ou connexes problématique amiante, déchets, pyrotechnique, liée à la radioactivité ou aux agents pathogènes ou infectieux. Stagede fin d’étude Master 2 Sylvie COJEAN – PARIS VI 08/09/07 Page : 3 BGP200/1 SOMMAIRE Introduction 6 1 Les textes et réglementations relatifs aux sites et sols pollués 7 1.1 Le contexte et les enjeux 7 1.2 La nouvelle politique de février 2007 [5] 7 1.3 Le bruit de fond géochimique 9 NEODYME Breizh est un bureau d’études, d’assistance technique et de formation, dans les domaines de l’environnement, des risques industriels et... Lire la suite

Lesnormes relatives aux « Prestations de services relatives aux sites et sols pollués » se déclinent en 4 parties issues de la révision de la norme NF X 31-620 Qualité du sol, prestations de services relatives aux sites et sols pollués: - 31-620-1 : Exigences générales - 31-620-2 : Exigences dans le domaine des prestations d'études,

La gestion des sites et sols pollués est un volet essentiel dans l’aménagement durable du territoire et le réaménagement des friches urbaines et industrielles. La récente refonte de la méthodologie nationale et la Loi ALUR renforcent cette préoccupation et clarifient les responsabilités des différents acteurs. Que vous vendiez, achetiez ou aménagiez un site, Ginger BURGEAP vous accompagne dans la conception de vos projets, pour vous assurer de la bonne prise en compte de la problématique de pollution du sous-sol. Notre objectif est de vous aider à concevoir et mettre en œuvre des projets d’aménagement ou de construction qui concilient maitrise des risques sanitaires liés à la pollution et optimisation des coûts, afin de respecter l’économie globale de vos projets. Grâce à une première étape de diagnostic sol, gaz des sols, eaux souterraines, sédiments, Ginger BURGEAP détermine l’état des lieux de votre site et définit si des dispositions spécifiques sont nécessaires pour votre projet. Le plan de gestion propose une gestion des terres excavées optimisée, les éventuelles mesures constructives adaptées pour les bâtiments et les espaces extérieurs et, si nécessaire, les techniques de dépollution les plus performantes à mettre en œuvre pour rétablir la compatibilité sanitaire entre site et usages. Le cas échéant, les tests de faisabilité et pilotes du plan de conception des travaux sécurisent techniquement et financièrement la conception et le dimensionnement des travaux de réhabilitation. En tant que bureau d’études certifié, Ginger BURGEAP rédige l’attestation à joindre au permis d’aménager ou de construite si l’assise de votre projet est un ancien site industriel ou incluse dans un secteur d’information sur les sols. Ginger BURGEAP peut définir les modalités de conservation de la mémoire », et dans les cas qui le nécessitent, de servitudes et la surveillance environnementale des eaux ou de l’air, pour assurer la pérennité des opérations réalisées. Ginger BURGEAP vous accompagne également, en assistance à maîtrise d’ouvrage ou en tant que maître d’œuvre pour la conception et l’exécution des travaux de réhabilitation. Nous pouvons travailler sur les problématiques de pollutions pyrotechniques et, via notre filiale DELEO, sur les pollutions radiologiques et amiante dans les sols. Ginger BURGEAP travaille dans le respect de la norme AFNOR NF X 31-620 Qualité du sol – Prestations de services relatives aux sites et sols pollués » et est certifié selon le référentiel LNE dans le domaine A Etudes, Assistance et Contrôle, le domaine B Ingénierie des travaux de réhabilitation et de domaine D Prestations ATTES. Depuis plus de 20 ans, Ginger BURGEAP est aussi un acteur majeur de la recherche et développement dans le domaine des sites pollués et a notamment mis au point des outils de diagnostic et maîtrise des pollutions volatiles reconnus par les acteurs institutionnels.

Offred’emploi ingénieur chef de projet sites et sols pollués Description du poste : Améten est un Bureau d’étude dans le domaine de l’eau et de l’environnement de 42 personnes. Dans le cadre du développement de l’entreprise, nous recherchons pour notre site d’Annecy, un (ou une) ingénieur en Sites et Sols pollués, disposant de 6 ^{9 questions fréquentes sur le diagnostic de pollution des sols et les réponses d’un bureau d’études Il fait rarement la une des journaux mais il a attiré toute la lumière sur lui il y a deux ans. Son nom le diagnostic de pollution des sols. En 2017, le Ministère de la Transition Écologique publie les premiers résultats de l’étude sur l’exposition des établissements scolaires français à un risque de pollution des sols. Résultat sur les 1 248 établissements sensibles ciblés, 61% présentent des traces de pollution des sols. Si ces chiffres ont interpellé l’opinion publique, elle ignore probablement que la nouvelle réglementation en matière d’information sur les sols a consacré le droit de maintenir des pollutions résiduelles sous réserves qu’elles soient compatibles avec le nouvel usage souhaité par le maître d’ouvrage. voir notre article sur les Secteurs d’Information sur les Sols. Aussi, pour vous aider à mieux comprendre ce qu’est le diagnostic de pollution des sols, nous avons répertorié les questions les plus fréquentes sur ce sujet et les avons soumises au bureau d’études KALIES, une société spécialisée dans les études sites et sols pollués. 1. Qu’est-ce qu’un diagnostic de pollution des sols Phase 1 » ? Un diagnostic de pollution des sols peut être engagé lors d’une transaction immobilière, d’un projet de construction, de l’exploitation d’un site industriel, de la cessation d’activité, d’un changement d’usage, … L’objectif de ce diagnostic est d’identifier les sources potentielles de pollution liées aux activités passées et en cours du site, et ce, afin d’apprécier les éventuels risques sanitaires et environnementaux ainsi que les surcoûts et contraintes liés à une dépollution avec a minima une mise en compatibilité. La première étape capitale quelquefois désignée diagnostic de pollution des sols Phase 1 » sera de réaliser une étude historique, documentaire et de vulnérabilité de qualité, permettant d’évaluer les risques éventuels de pollution des sols relatifs aux activités ou pratiques anciennes sur les terrains concernés, et ceci dans le but de lever le maximum d’incertitudes avant de s’engager sur une opération. Les prestations qui doivent être menées lors de cette étude préalable sont, conformément à la norme NF X 31-620 une visite de site ou plusieurs !, le plus tôt possible, permettant d’orienter la recherche documentaire, d’en vérifier certaines informations ou de les compléter, d’orienter la stratégie de contrôle des milieux et enfin de dimensionner à leur juste proportion les premières mesures de précaution et de maîtrise des risques quand elles sont nécessaires ; l’étude historique, documentaire et mémorielle, qui a pour but de reconstituer, à travers l’histoire des pratiques industrielles ou environnementales du site, d’une part les zones potentiellement polluées et d’autre part les types de polluants potentiellement présents au droit du site concerné ; l’étude de vulnérabilités des milieux qui vise à identifier les possibilités de transfert des pollutions et les usages réels des milieux concernés. Les transferts peuvent s’effectuer par exemple par une nappe sous-jacente, par l’air atmosphérique, par les végétaux cultivés, etc. Les usages incluent par exemple les habitations, les établissements recevant du public, les zones agricoles, etc. Une étude historique, documentaire et de vulnérabilité devra notamment aboutir à l’établissement d’un schéma conceptuel initial mettant en relation sous forme cartographique les sources, les vecteurs et les cibles, permettant d’apprécier si le site peut présenter un risque risque si et seulement si concomitance des trois éléments source – vecteur – cible et surtout conclure sur la nécessité, ou pas, de mener des investigations complémentaires de terrain et dans ce cas, de les dimensionner. A l’issue de cette étude, des investigations pourraient être nécessaires sondages, forages, prélèvements et analyses des substances chimiques dans les différents milieux susceptibles d’être impactés sols, eaux, gaz de sol, végétaux, …, il s’agit de la phase 2 » du diagnostic de pollution des sols. 2. Dans quels cas ce diagnostic est-il obligatoire ? Recommandé ? Cessation d’une activité soumise à la réglementation ICPE ; Accident/incident susceptible d’avoir généré une pollution sols, eaux souterraines etc. ; Construction sur un terrain ayant accueilli ou suspecté d’avoir accueilli des activités potentiellement polluantes risque sanitaire et gestion des déblais – Référence BASIAS, BASOL ou SIS si actualisé ; Cession/acquisition d’un terrain et/ou d’une activité ; Financement de certains projets garantie sur la valeur foncière du terrain ; Permis de construire soumis à la prestation ATTES ; … …sont autant de situations pour lesquelles il est nécessaire de connaître l’état de pollution des sols d’un site. Pour les sites devant faire l’objet d’un changement de propriétaire, l’article L. 514-20 du Code de l’Environnement impose que le vendeur informe de façon écrite l’acheteur de l’exploitation passée sur le site d’une installation soumise à la réglementation des Installations Classées pour a Protection de l’Environnement ICPE à autorisation connue ou non de l’Administration ainsi que des dangers et inconvénients. Si le vendeur est l’exploitant de l’installation, il doit en outre indiquer par écrit à l’acheteur s’il y a eu manipulation ou stockage de substances chimiques ou radioactives sur le site concerné. Les articles R. 512-39 et R. 512-46 du code de l’environnement imposent à l’exploitant, lors d’un arrêt définitif d’une ICPE soumise à autorisation ou à enregistrement, d’assurer des mesures de sécurité vis-à-vis de ses installations et substances dangereuses présentes sur site. L’exploitant doit notamment s’assurer de l’absence de dégradation de la qualité environnementale locale liée à son activité. Le site doit être remis en état le cas échéant afin qu’il soit compatible avec un futur usage comparable à celui exercé précédemment. L’article R. 512-66 précise que dans le cadre de la mise en arrêt définitif d’une ICPE soumise à déclaration, l’exploitant doit mettre son site en sécurité de manière à ce qu’il ne puisse porter atteinte à la sécurité du voisinage et à la qualité des milieux naturels. Le site doit être compatible pour accueillir une activité similaire à celle exercée précédemment. Au-delà des cas spécifiques cités ci-dessus les ICPE, imposant de réaliser une démarche relativement bien encadrée, il est clairement conseillé à tout porteur de projet, qu’il soit public ou privé, de se faire conseiller par un professionnel confirmé pour savoir quelles démarches engager sur ce volet-ci, a minima un diagnostic initial avec réalisation d’une étude historique, documentaire et de vulnérabilité. En effet, de nombreux sites non répertoriés dans les bases habituelles peuvent être à l’origine de pollution des sols ou du sous-sol, et ainsi occasionner des surcoûts importants dans l’économie globale d’un projet. A titre d’exemple, de nombreux promoteurs et aménageurs immobiliers ont compris l’intérêt de ces démarches amont, au même titre que d’autres contraintes règlementaires ayant trait au code de l’environnement, et ont ainsi systématiser une démarche minimaliste très tôt dans leur projet, au stade de la faisabilité. 3. Combien coûte un diagnostic de pollution des sols ? Le coût d’un diagnostic de pollution des sols reste très variable et dépend des investigations engagées technique de foration, nombre de sondages, milieux investigués sol, eaux souterraines, eaux superficielles, gaz du sol, air ambiant, …, nombre de prélèvements, nature et nombre d’analyses réalisées physico-chimiques, radiologiques, …. Les prix peuvent ainsi varier de quelques milliers d’euros pour des sites simples, jusqu’à plusieurs dizaines de milliers d’euros pour des terrains plus complexes, voire encore au-delà pour des problématiques exceptionnelles site industriel de grande envergure, typologie de pollution spécifique, …. Et il faut également avoir à l’esprit que les coûts de travaux de dépollution ou de remise en état d’un terrain pollué peuvent être très importants, notamment au regard des études à mener, on parle généralement d’un à deux ordres de grandeurs ! on voit donc tout l’intérêt d’anticiper au mieux ces sujets en s’entourant de professionnels qualifiés pour ce type d’études. Lors des investigations de terrain initiales, des prélèvements de sol représentatifs des terrains en place sont réalisés par un technicien formé et portant des EPI adaptés aux risques préalablement identifiés. Des échantillons de sols sont recueillis et prélevés dans du flaconnage adapté aux analyses à réaliser flaconnage en verre. La traçabilité des échantillons doit être confirmée avec la localisation du point de prélèvement ; la référence des échantillons ; la liste des substances recherchées et le laboratoire utilisé ; le type de flaconnage et le mode de conditionnement des échantillons ; les dates et conditions de transport. Il est important de pouvoir assurer la température de conservation des échantillons 0-5°C lors du transport et les délais entre la fin de prélèvement et l’enregistrement au laboratoire 24 à 48h, afin notamment de respecter les normes en vigueur. 5. Qui peut établir ce diagnostic ? Doit-il nécessairement être certifié ? Un diagnostic de pollution de sol doit être réalisé par une société spécialisée, ayant une Responsabilité Civile pour la réalisation d’une telle activité, et employer du personnel formé et qualifié pour la réalisation des investigations de terrain, l’interprétation des résultats mais aussi apporter un conseil adapté aux besoins du client. La certification LNE a permis d’identifier les prestataires spécialisés et reconnus pouvant répondre aux dispositions réglementaires en vigueur et à l’état de l’art, en particulier en ce qui concerne la prise en compte des problèmes de santé publique, de sécurité et des risques environnementaux. Ainsi la certification LNE est une démarche volontaire qui atteste de la conformité des services proposés par un prestataire avec les exigences définies dans le référentiel de certification LNE SSP et celles des normes françaises NF X 31-620 relatives aux sites et sols pollués. Pour pouvoir établir un diagnostic de pollution des sols et du sous-sol, le prestataire ne doit pas nécessairement être certifié LNE, mais le Maitre d’Ouvrage a néanmoins un certain nombre de garanties en terme de moyens, de compétences, d’engagement déontologique, … en s’adressant à de tels organismes. Précisons ici que l’article 173 de la loi Alur et ses décrets d’application dont celui relatif aux Secteurs d’Information sur les Sols SIS marquent un tournant significatif dans la gestion des sites et sols pollués, et notamment pour les organismes certifiés. En effet, ces textes introduisent une vérification par un organisme certifié dans le domaine des sites et sols pollués, notamment afin de faciliter le travail des services instructeurs des permis de construire et d’aménager au sein des collectivités. 6. Mon terrain ne se situe pas en SIS mais je dois excaver des terres que dois-je faire ? La gestion de terres excavées, qu’elles soient réutilisées sur le site ou évacuées hors site, constitue souvent l’un des enjeux majeurs des chantiers nécessitant des opérations de terrassement, à la fois pour le projet et pour l’environnement. Un guide établi par le Ministère de l’Environnement, le BRGM et l’INERIS définit les règles de l’art et les modalités à respecter. Ainsi, il est important de caractériser les terres excavées du site producteur lors de la phase d’identification des filières, ainsi que la zone de réutilisation du site receveur. 7. Une analyse sur mon terrain, pourtant non répertorié en SIS, révèle une pollution des sols. Vers qui dois-je me tourner ? Si les éléments ne mettent pas en évidence une intervention urgente présence de produits purs ou inflammables par exemple, la première étape consiste à vérifier les conséquences éventuelles de la pollution sur les usages constatés locaux occupés, activités en extérieur, … ou sur le projet d’aménagement. Si des mesures de gestion telles que des travaux sont in fine nécessaires, le recours à des entreprises du domaine de l’exécution des travaux, indépendantes du prestataire ayant réalisé les études, est recommandé. Si un responsable est identifié ab initio ou à l’issue de cette démarche, il doit financer ou rembourser le coût de ces travaux. Si ce responsable relève de la règlementation sur les installations classées, il conviendra d’en informer les services préfectoraux. 8. Je viens de découvrir que mon terrain se situe dans un SIS mais je n’en avais pas été informé préalablement. Quels sont mes recours ? Acquéreurs ou locataires doivent être obligatoirement informés de l’existence de ces pollutions résiduelles au travers de l’État des Servitudes Risques’ et d’Information sur les Sols. Dans les cas où l’ESRIS ne figurait pas dans le dossier de diagnostic technique obligatoirement joint à l’acte de vente ou de location ou si l’ESRIS indiquait à tort l’absence du terrain dans un SIS, vous avez la possibilité d’invoquer la garantie des vices cachés. Par ailleurs, si le secteur d’information sur les sols SIS a été rendu opposable après la signature de la vente, l’ESRIS ne pourra pas être mis en cause, seule une demande de Certificat d’urbanisme informatif ou une Note de renseignement d’urbanisme Preventimmo pourront révéler sa présence. De nombreuses jurisprudences démontrent que la moindre erreur ou le moindre oubli peuvent coûter cher à leurs auteurs. L’analyse d’une jurisprudence ESRIS récente va dans ce sens et a condamné un office notarial pour une suite de manquements à leurs obligations d’information à une réparation d’un montant de 60000€. 9. Le terrain se situe dans un SIS, que dois-je faire ? Vous êtes maître d’œuvre/aménageur Toute demande de permis de construire ou d’aménager est conditionnée par la livraison d’une attestation délivrée par un bureau d’études certifié dans le domaine des sites et sols pollués, ou équivalent. L’objectif de cette attestation est de garantir que les préconisations de l’étude de pollution des sols ont été prise en compte, assurant ainsi la compatibilité entre l’état des sols et l’usage futur du terrain. Vous êtes une collectivité territoriale commune, établissement public En tant qu’organisme instructeur de la demande de permis de construire, la collectivité doit s’assurer de la production de l’attestation émanant du bureau d’études certifié dans le domaine des sites et sols pollués ou équivalent pour justifier de la prise en compte de la pollution des sols dans la conception du projet. A propos de la société KALIÈS Fort d’une expérience de 20 ans, KALIÈS accompagne et conseille ses clients industriels, collectivités et promoteurs immobiliers dans leurs problématiques environnementales, dans les domaines de la réglementation des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement ICPE et des Sites et Sols Pollués. KALIÈS intervient plus particulièrement sur l’ensemble des dossiers réglementaires code de l’environnement » audit ICPE, dossiers d’autorisation environnementale DDAE – enregistrement – déclaration – Porter A Connaissance / dossier de modifications, examen au cas par cas, étude d’impact environnementale y compris volet sanitaire, étude des dangers y compris modélisations, mesure et modélisation acoustique, … ; sur les études environnementales de pollution sites et sols pollués SSP, mémoire de cessation d’activité, suivi piézométrique / hydrogéologie, rapport de base, … ; les agences NORD et SUD-EST sont notamment certifiés Service Sites et Sols Pollués par le LNE domaines A et B. Publié par Pierre-Hugo Monteil pour Preventimmo} Partagersur Facebook; Tweeter; Partager sur Linkedin; Il fait rarement la une des journaux mais il a attiré toute la lumière sur lui il y a deux ans. Son nom : le diagnostic de pollution des sols.En 2017, le Ministère de la Transition Écologique publie les premiers résultats de l’étude sur l’exposition des établissements scolaires français à un risque de pollution des sols. Il est important de savoir quand un diagnostic est obligatoire et quand il ne l’est pas. Un diagnostic de pollution des sols et/ou des eaux souterraines est obligatoire dans les cas suivants Les sites classés ICPE Cela concerne les installations classées pour la protection de l’environnement ICPE qui ont cessé leur activité, quel que soit leur donné qu’elles sont potentiellement polluantes, ces installations doivent être réhabilitées par le dernier exploitant. Cela veut dire que celui-ci doit rendre le site dans un état tel qu’il ne s’y manifeste aucun des dangers ou inconvénients que l’on peut lire dans l’article du code de l’environnement. Il faut que l’installation permette un aménagement et une exploitation compatibles avec l’usage projeté. Les anciennes ICPE Très proche des sites classés, il n'est pas rare que l'arrêt de l'activité d'une ancienne ICPE n'ait pas fait l'objet d'une déclaration auprès de l'administration. Il est donc commun de devoir réaliser un diagnostic de pollution des sols des années voire des décennies après le moment de leur cession; après l’arrêt définitif de l’activité. Les sites enregistrés dans la Base de données BASIAS La France a été l’un des premiers pays européens à conduire des inventaires des sites pollués ou susceptibles de l'être d’une façon systématique premier inventaire en 1978. L'inscription d'un site dans la banque de données BASIAS ne préjuge pas d'une éventuelle pollution à son principaux objectifs de cet inventaire sont recenser, de façon large et systématique, tous les sites industriels abandonnés ou non, susceptibles d'engendrer une pollution de l'environnement ; conserver la mémoire de ces sites ; fournir des informations utiles aux acteurs de l'urbanisme, du foncier et de la protection de l'environnement. En juillet 2020, la base BASIAS contient environ 322 400 anciens sites industriels et activités de service recensés sur le territoire français. Toutefois, cette base de données n’est pas exhaustive et comporte également des erreurs de localisation. Les sites enregistrés dans la base de données BASOL La nécessité de connaître les sites pollués ou potentiellement pollués, de les traiter le cas échéant, en lien notamment avec l’usage prévu, d’informer le public et les acteurs locaux, d’assurer la traçabilité des pollutions et des risques y compris après traitement a conduit le ministère chargé de l’environnement à créer la base de données BASOL. Les sites situés en SIS Secteur d’Information sur les Sols Terrains où la connaissance de la pollution des sols justifie, notamment en cas de changement d’usage, la réalisation d’études de sols et la mise en place de mesures de gestion de la pollution pour préserver la sécurité, la santé ou la salubrité publique et l’environnement. Ces secteurs sont définis par les services de l’Etat Pollution accidentelle en cas d'accident ou incident ayant entraîné une contamination des sols et/ou des eaux, il appartient à l’exploitant de déclarer le sinistre et de mettre en œuvre les moyens pour y remédier. Ici, on peut parler de constat pour déterminer l’ampleur de la contamination, mais aussi de la remédiation au pollution accidentelle peut concerner des sites particuliers et non professionnels avec comme cas fréquent la fuite des cuves de fioul dans une maison de particulier. Cependant, la plupart des opérations se feront avec des professionnels. Lorsque votre site n’est pas classé ICPE, BASIAS, BASOL et/ou SIS, il n’y a pas d’obligation de diagnostic de pollution des sols. Cependant, rien ne vous empêche d’en commander il est conseillé d’en faire un lorsqu’un risque de contamination du sol et/ou des eaux est suspecté. Un diagnostic sécurise la vente. De plus, l’acheteur potentiel du bien est en droit d’exiger la réalisation d’un diagnostic de pollution. De la part d’un vendeur de biens, la méconnaissance d’une pollution et/ou la sous-estimation de l’ampleur d’une pollution déjà connue, ou même le fait de ne pas porter à la connaissance de l’acquéreur ladite pollution, peut faire jouer la garantie des vices cachés. Les SIS, quel impact pour le diagnostic de pollution ? Les Secteurs d’Information sur les Sols SIS ont été introduits en 2014/2015 par la loi ALUR pour l’accès au logement et urbanisme rénové. L’article L. 125-6 du code de l’environnement impose aux préfets de recenser les sites pollués de leur département avant le 1er Janvier 2019. Etaient concernés les “terrains où la connaissance de la pollution des sols justifie, notamment en cas de changement d’usage, la réalisation d’études de sols et de mesures de gestion de la pollution”. Donc, pour tout projet d’aménagement avec changement d’usage dans un SIS, il est obligatoire de réaliser un diagnostic de pollution des sols. Lors de ce diagnostic, vous pourrez définir les mesures de gestion des sols contaminés, et assurer que l’état des sols soit compatible avec l’usage futur du site, sans risque sanitaire. Cependant, les SIS n’ont pas de valeur d’exhaustivité en matière de sites contaminés. Cela veut dire qu’un terrain non-répertorié dans un SIS peut s’avérer être pollué après étude. Au moindre doute, contactez un spécialiste ! L’attestation de compatibilité, outil majeur du diagnostic de pollution Pour les installations classées ICPE, BASIAS, BASOL, SIS, le dossier d’instruction des permis de construire se doit d’être accompagné d’une attestation Mission ATTES garantissant que l’étude de sols a bien été réalisée et que ses résultats ont été pris en compte. La conception du projet de construction et/ou d’aménagement prend en compte l’étude pour assurer la compatibilité entre l’état des sols et l’usage futur du site. Elle arrive très tôt dans les projets, au moment de la demande du permis de construire. Après ce moment, aucun contrôle ne peut s’exercer. Qui réalise un diagnostic de pollution du sol et prestations connexes ? Un diagnostic de pollution, concernant donc par définition les sols, peut englober d’autres prestations comme les eaux souterraines, les eaux de surface, le gaz du sol, l'air extérieur et ambiant à l'intérieur des bâtiments, les végétaux, etc. Réaliser une étude comme celle-ci demande des compétences scientifiques. Seul un bureau d’études disposant d’un personnel qualifié peut vous fournir une aussi bonne expertise. Point important Un bureau d’études n’est pas obligé d’avoir une certification pour effectuer une étude diagnostic de contamination de vos sols et autres milieux. Il s’agit simplement d’une garantie qualité de votre côté. La loi exige, cependant, une certification dans le domaine des sites et sols pollués SSP ou équivalent lors de la production de l’attestation de compatibilité évoquée un peu plus haut. DIAG’SOL fait intervenir un personnel qualifié, formé, disposant de matériel et d'une technique adaptée que ce soit de la géologie ou de la chimie, par exemple de niveau ingénieur et supérieur. DIAG’SOL est membre de l’OCEP Organisation des Consultants en Environnement et Pollution et de la CNEI Compagnie Nationale des Experts Immobiliers Pour en savoir plus, n’hésitez pas à feuilleter notre FAQ !

Lacertifications des métiers des sites et sols pollués Cette certification s’appuie sur la norme de service NF X31-620 révisée (version de mai 2011). La nouvelle norme « Prestations de services relatives aux sites et sols pollués » se décline en quatre parties afin d'inclure une partie « chapeau » et trois parties (normes-filles) consacrées aux trois

Le diagnostic des sites et des sols pollués est obligatoire et réalisé pour étudier la vulnérabilité de l’environnement d’une zone tout en s’assurant de la qualité du terrain. Généralement, il faut passer par l’étude historique et documentaire, ensuite par la caractérisation de la qualité du sol. Ces étapes permettront d’appréhender la pollution du milieu. Forts de plusieurs années d’expérience, nous saurons vous fournir des prestations professionnelles et personnalisées en fonction de vos demandes. Nous vous conseillerons aussi sur les modalités possibles pour la réhabilitation de votre site. Sollicitez-nous pour le diagnostic de vos sites et sols pollués En savoir plus Sites et sols pollués kOEjZjT.

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bureau d étude sites et sols pollués